Simplifiez le dépôt et l'instruction des dossiers d'aides sociales
CCAS, avec API Particulier, accédez directement au quotient familial et aux statuts des particuliers que vous aidez.
Les centres communaux d’action sociale (CCAS) sont amenés à instruire de nombreux dossiers d’obtention d’aide sociale pour leurs usagers : aide sociale légale, aide alimentaire, chèque énergie, aide au bus, etc..
Ces dossiers utilisent généralement les données d’état-civil, l’adresse, le quotient familial de la Caisse d’allocations familiales (CAF), la composition du foyer, l’avis d’imposition.
Une simplification des démarches
Centres communaux d’action sociale (CCAS), en intégrant la brique API Particulier dans vos outils en back-office à destination de vos agents :
-
🗄 Vos agents accèderont facilement aux données des particuliers issues de différentes administrations telles que FranceTravail, les ministères de l’éducation nationale et l’enseignement supérieur, le Cnous, la CAF, la MSA… ;
- 😃 Pour aider les citoyens à réaliser leur démarche, vos agents sur place n’ont plus besoin de collecter :
- l’attestation quotient familial de la CAF ou de la MSA.
- le statut bénéficiaire de différentes prestations : RSA, prime d’activité, AAH, allocation de soutien familial ou encore complémentaire santé solidaire ;
- le statut demandeur d’emploi ;
- le certificat de scolarité collège/lycée et le statut élève boursier ;
- le certificat de scolarité étudiant et le statut étudiant boursier.
-
⏰ Vous accélérez le traitement des dossiers car vos agents instructeurs n’ont plus à vérifier les pièces justificatives fournies, les informations obtenues de l’API Particulier étant certifiées 🔎 ;
-
🎢 Vous augmentez le pourcentage des démarches finalisées et participez ainsi à la réduction du non-recours car vous faîtes gagner du temps à vos usagers ;
- 🎯 Enfin, vous participez à la simplification des démarches pour les citoyens en mettant en oeuvre le « Dites-le-nous une fois », en application de l’article L114-8 du Code des relations entre le public et l’administration..
Liste des API utiles"Aides sociales des CCAS"
Les API indispensables seront précochées par défaut dans le formulaire d’accès.
Les API ️ utiles seront à cocher par vos soins si votre cas d’usage le justifie.
Les API injustifiées ne peuvent être demandées pour ce cas d’usage.
Lors de votre demande d’habilitation, vous vous engagez à ne demander que les données strictement nécessaires à la réalisation de la démarche administrative. Consulter nos conditions générales d’utilisation.
| API | Utilité | Ouverture | Identifiant d'appel | Commentaires | Documentations |
|---|---|---|---|---|---|
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CNAF & MSA Quotient familial MSA & CAF Nouvelle version |
Agent habilité ou usager authentifié |
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Permet de récupérer le quotient familial CAF ou MSA. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
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MESRI Statut étudiant |
Agent habilité ou usager authentifié |
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Indique si le particulier est étudiant et peut préciser l’établissement où il est inscrit. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
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|
CNOUS Statut étudiant boursier |
Agent habilité ou usager authentifié |
|
Aides études supérieures</span> Indique si le particulier est étudiant boursier et donne l’échelon de sa bourse. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
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|
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Statut élève scolarisé et boursier |
Agent habilité ou usager authentifié |
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Indique si l’élève est scolarisé au primaire, collège ou lycée. Précise si l’élève est boursier et donne l’échelon de sa bourse. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
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France Travail Statut demandeur d'emploi |
Agent habilité ou usager authentifié |
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Indique si le particulier est demandeur d’emploi. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
|
|
France Travail Paiements versés par France Travail |
Agent habilité ou usager authentifié |
|
Liste les paiements effectués par FranceTravail. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
|
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CNAF & MSA Statut revenu de solidarité active (RSA) |
Agent habilité ou usager authentifié |
|
Indique si le particulier est bénéficiaire du RSA. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
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CNAF & MSA Statut prime d'activité |
Agent habilité ou usager authentifié |
|
Indique si le particulier est bénéficiaire de la prime d’activité. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
|
|
CNAF & MSA Statut allocation adulte handicapé (AAH) |
Agent habilité ou usager authentifié |
|
Indique si le particulier est bénéficiaire de l’AAH. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
|
|
CNAF & MSA Statut allocation de soutien familial (ASF) |
Agent habilité ou usager authentifié |
|
Indique si le particulier est bénéficiaire de l’allocation de soutien familial. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
|
|
CCMSA, CNAM, CPRPSNCF, CRPCEN, CNMSS & CNAV Statut complémentaire santé solidaire (C2S) |
Agent habilité ou usager authentifié |
|
Indique si le particulier est bénéficiaire de la C2S. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
Ils utilisent l’API Particulier
« Le principe du “Dites-le nous une fois” (…) permet aux citoyens de ne pas avoir à donner leur consentement mais d’être simplement informés de l’utilisation de leurs pièces. C’est dans ce cadre que le SITIV intègre directement au logiciel métier les informations des usagers (…) Les saisies dans les dossiers usagers sont ainsi facilitées et certifiées. »
Liste des éditeurs
| Éditeur | Nom de la solution |
|---|---|
| ArcheMC2 | ArcheMC2 Social |
| Arpège | Sonate Opus |
Vous êtes un éditeur et vous souhaitez apparaître dans cette liste ? Écrivez-nous à api-particulier@api.gouv.fr
Cadre juridique
L’utilisation des données est encadrée légalement. Vous devez formuler une demande auprès de l’API Particulier en justifiant du cadre légal de l’utilisation des données :
- Cadre légal général : Article L114-8 du Code des relations entre le public et l’administration fixe le cadre général qui oblige l’administration à échanger des données lors d’une démarche d’un usager ;
- Cadre légal général des CCAS : Article L.123-5 et article R.123-2 du Code de l’Action Sociale et des familles qui confient aux CCAS la charge de mener une action générale de prévention et de développement social dans la commune par le biais de prestations en espèces , remboursables ou non et de prestations en nature
- Si votre cas d’usage concerne aussi des aides facultatives, hors du champ de compétence classique des CCAS :
- Cadre légal spécifique : Article R.123-21 du Code de l’Action Sociale et des familles donnant toute liberté au CCAS pour définir les conditions d’attribution des aides sociales facultatives ;
- Délibération du conseil d’administration : une délibération précisant les données nécessaires à l’attribution des aides facultatives est nécessaire pour être habilité.
Demander un accès
Ce cas d’utilisation correspond à votre besoin ? Rendez-vous sur Datapass pour effectuer votre demande d'habilitation :
Remplir une demandeAides sociales des CCASSur Datapass, vous pourrez sélectionner le formulaire adapté à votre situation technique, notamment si vous avez ou non un éditeur.
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