Statut étudiant boursier
Statut et échelon boursier d'un étudiant, délivrés par le Cnous.
CNOUS
Périmètre
Particuliers concernés :
Cette API délivre uniquement les bourses “obligatoires” et ne concerne pas les bourses d’ordre facultatif.
L’API délivre les données sur :
- ✅ des boursiers d’État sur critères sociaux (gérés par les Crous) ;
- ✅ des boursiers sur critères sociaux des filières sanitaires et sociales pour les régions adhérentes.
Périmètre géographique :
L’API couvre :
- ✅ pour les bourses d’État : la France hexagonale, la Corse, les DROM (sauf Mayotte), la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie ;
- ✅ pour les bourses des filières sanitaires et sociales : les régions Auvergne-Rhône-Alpe, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Grand Est, Ile-de-France, Normandie et Occitanie. D’autres régions devraient être couvertes à l’avenir.
Ne sont pas couverts par cette API :
- ❌ les données des étudiants ayant des bourses étrangères.
Actualisation de la donnée :
Les données sont mises à jour tout au long de l’année. Une bascule d’année s’effectue à la fin de l’année scolaire, les données concernant la rentrée suivante sont alors disponibles (et remplacent l’année en cours) à partir du mois de :
- mai pour les bourses régionales ;
- juillet pour les bourses nationales. La base contient environ 85% des boursiers en octobre et est considérée comme complète en fin novembre.
Cas d'usage
Spécifications de l'API
Format de l'information
Modalités d'appel
- Identité pivot
- INE
-
FranceConnect
Disponibilité
Page de statut des APISpécifications techniques :
Consulter le swagger Cas de testsModalités d'appel
Cette API propose trois modalités d’appel :
FranceConnect
Avec la modalité d’appel FranceConnect.
Identifiant
Avec l’Identifiant National Étudiant (INE) : Cet identifiant unique figure notamment sur la carte étudiant.
Identité pivot
Avec les données d’identité : Nom, prénom, sexe, date de naissance et lieu de naissance de l’étudiant (exemple : Angers)*.
*Tous les champs sont facultatifs.
Les données
Cette API indique si un étudiant est boursier et permet de connaître le montant de la bourse perçue grâce à l’échelon et la durée de versement.
Uniquement pour les bourses sur critères sociaux des filières sanitaires et sociales, en région, il est indiqué si l’échelon de bourse est définitif ou provisoire.
Informations renvoyées en JSON :
Questions & réponses
Il existe huit échelons de bourses d’étudiant, de 0bis à 7. Chaque échelon de bourse indique le montant reçu par l’étudiant pour l’année scolaire.
Pour chaque échelon, il y a deux montants possibles, le premier correspond au montant versé pour 10 mois ; le second, plus élevé, équivaut à 12 mois. Il est versé aux étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires. Les taux sont fixés par arrêté, la page dédiée sur Service-public.fr détaille les montants et vous permettra de retrouver l’arrêté de l’année en cours.
Cette API vous permet de connaître le montant exact perçu par l’étudiant car elle délivre l’échelon de la bourse et la durée de versement en mois.
Conditions d'utilisation des données
Ouverture de la donnée :
Conditions générales :
Cette API et l’utilisation de ses données est soumise aux CGU générales d’API Particulier, dont voici les principaux éléments auxquels vous vous engagez :
- ne demander que les données strictement nécessaires ;
- ne pas utiliser votre jeton d’accès pour une démarche différente de celle indiquée lors de votre demande (le cas échéant le jeton sera révoqué) ;
- présenter les données obtenues uniquement aux seuls agents habilités et à tracer l’accès de ces agents aux données ;
- ne pas commercialiser les données reçues et à ne pas les communiquer à des tiers en dehors des cas prévus par la loi.
CGU API Particulier
Cas d'usage
Spécifications de l'API
Format de l'information
Modalités d'appel
- Identité pivot
- INE
-
FranceConnect