Statut étudiant
Admissions et inscriptions d'un étudiant aux établissements d'enseignement supérieur.
MESRI
Périmètre
Particuliers concernés :
Cette API permet d’accéder aux admissions et inscriptions de 2 millions d’étudiants (Valeur d’avril 2025 - statistique à jour ici) sur les un peu moins de 3 millions d’étudiants scolarisés dans l’enseignement supérieur (Statistique Insee 2023).
Cette API concerne :
- ✅ les étudiants admis ou inscrits dans les établissements sous tutelle du ministère de l’enseignement supérieur (avec pour objectif, à terme, de couvrir les tutelles de tous les ministères et les établissements privés), ayant au minimum une admission ou inscription dans l’année en cours et quelque soit leur régime : formation initiale, apprentissage, stagiaire de la formation continue, contrat de professionnalisation…
- ✅ 80% des étudiants en formation sanitaire. Même si ces formations dépendent de la région, elles sont à 80% remontées par les universités dans le cadre de l’universitarisation de ces formations ;
- ✅ les étudiants du secondaire (BTS, classes préparatoires,…) à partir de la rentrée 2023.
Sont couverts partiellement, les étudiants des établissements :
- *️⃣ sous tutelle du ministère de l’agriculture ;
- *️⃣ sous tutelle du ministère de la culture ;
- *️⃣ privés.
Ne sont pas couverts, les étudiants des établissements :
- ❌ les étudiants en service civique ;
- ❌ les étudiants en formation sociale.
Périmètre géographique :
Cette API délivre les informations des ✅étudiants français et étrangers.
Par ailleurs, le référentiel national du statut étudiant couvre ✅ une partie des établissements de métropole et de Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion. Voir une cartographie des établissements couverts
Ne sont pas couverts :
- ❌ les collectivités d’outre-mer Mayotte, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna ;
- ❌ les établissements français de l’étranger.
ℹ️ Le MESRI précise que l’ambition de cette API est bien de couvrir tous les établissements situées en France métropolitaine et d’outre-mer, y compris les collectivités d’outre-mer. Les établissements français de l’étranger ne seront pas contre pas couverts.
Actualisation de la donnée :
La mise à jour des informations est variable selon les établissements car tous les établissements ne procèdent pas de la même manière pour fournir les données d’admission et d’inscription :
- Pour les grandes universités, le délai peut être en temps réel ;
- Pour les petits établissements, le délai est probablement plus long.
Des admissions peuvent avoir lieu toute l’année, et la transmission de ces informations par les établissements se fait elle aussi tout au long de l’année.
Cas d'usages
Spécifications de l'API
Format de l'information
Modalités d'appel
- Identité pivot
- INE
-
FranceConnect
Disponibilité
Page de statut des APISpécifications techniques :
Consulter le swagger Cas de testsModalités d'appel
Cette API propose trois modalités d’appel :
FranceConnect
Avec la modalité d’appel FranceConnect.
Identifiant
Avec l’Identifiant National Étudiant (INE) : Cet identifiant unique figure notamment sur la carte étudiant.
Identité pivot
Avec les données d’identité : Nom, prénom, sexe, date de naissance et lieu de naissance de l’étudiant (Code COG de la commune ou du pays de naissance)*.
*Tous les champs sont facultatifs.
Les données
Cette API délivre la liste des admissions d’un étudiant, en précisant pour chacune d’elles :
- si l’étudiant est inscrit, en savoir plus sur la différence entre le statut inscrit et admis ;
- les dates de début et de fin d’études ;
- le régime de formation
- le lieu et l’établissement d’études.
💡 Ces informations sont l’équivalent d’un certificat étudiant.
Informations renvoyées en JSON :
- RF1 : formation initiale
- RF2 : formation initiale hors apprentissage
- RF3 : reprise d'études non financée sans convention
- RF4 : contrat d'apprentissage
- RF5 : formation continue
- RF6 : formation continue hors contrat professionnel
- RF7 : contrat de professionnalisation
Questions & réponses
Lorsque la candidature ou la demande de l’étudiant à rejoindre un établissement d’enseignement supérieur est accordée, le statut d’inscription est “admis”.
À partir du moment où toute la procédure d’inscription est terminée et où l’étudiant est en règle de ses droits d’inscription, le statut de l’étudiant passe alors à “inscrit”. Selon les règles de l’établissement et le statut de l’étudiant, le passage du statut “admis” au statut “inscrit” se réalise après règlement total des droits, un premier versement ou l’acquittement.
Un étudiant peut être inscrit dans différents établissements.
La distinction principale entre formation initiale et formation continue est le critère de conventionnement spécifique à la formation continue et qui se traduit par la signature d’une convention ou d’un contrat de formation professionnelle entre la personne et l’établissement formateur tel qu’il est décrit dans les articles L.6353-1 à L. 6353-7 du Code du travail et l’article D. 714-62 du Code de l’éducation.
Historique
Ce que change le passage à la V.3 d’API Particulier:
- Afin de faciliter la compréhension de l’API, la liste “Inscriptions” a été renommée en “Admissions”. En effet, c’est bien la liste des admissions qui est délivrée pour chaque étudiant. Parmi elles, l’étudiant peut être allé jusqu’à l’inscription, qui est alors indiquée par le champ “Statut étudiant inscrit”.
- Tous les changements sont décrits dans la table de correspondance du guide migration
Documentations des anciennes API :
Plus d'informations sur la gestion de version API Particulier dans cette documentation.
Conditions d'utilisation des données
Ouverture de la donnée :
Conditions spécifiques à cette API :
💡 Dans la mesure où l’API ne couvre pas l’ensemble des étudiants, il est nécessaire de prévoir dans votre service un mécanisme alternatif permettant aux usagers de transmettre manuellement leur certificat de scolarité.
Conditions générales :
Cette API et l’utilisation de ses données est soumise aux CGU générales d’API Particulier, dont voici les principaux éléments auxquels vous vous engagez :
- ne demander que les données strictement nécessaires ;
- ne pas utiliser votre jeton d’accès pour une démarche différente de celle indiquée lors de votre demande (le cas échéant le jeton sera révoqué) ;
- présenter les données obtenues uniquement aux seuls agents habilités et à tracer l’accès de ces agents aux données ;
- ne pas commercialiser les données reçues et à ne pas les communiquer à des tiers en dehors des cas prévus par la loi.
CGU API Particulier
Cas d'usages
Spécifications de l'API
Format de l'information
Modalités d'appel
- Identité pivot
- INE
-
FranceConnect