API Particulier

Les données des particuliers pour les administrations

Nouvelle API quotient familial CAF & MSA : Bureau ouvert en visio le 03/12/2024 à 10 heures.

Nouvelle version

Quotient familial MSA & CAF

Quotient familial et composition de la famille d'un allocataire du régime agricole (régime général à venir).
Modalités d'appel :
  • Identité pivot
  • FranceConnect Pictogramme fournisseurs de données regroupés
Déprécié

Quotient familial (CAF)

Quotient familial et composition de la famille d'un allocataire de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAV).
Modalités d'appel :
  • Code postal et numéro de l'allocataire

Statut étudiant

Admissions et inscriptions d'un étudiant aux établissements d'enseignement supérieur.
Modalités d'appel :
  • Identité pivot
  • INE
  • FranceConnect Pictogramme fournisseurs de données regroupés

Statut étudiant boursier

Statut et échelon boursier d'un étudiant, délivrés par le Cnous.
Modalités d'appel :
  • Identité pivot
  • INE
  • FranceConnect Pictogramme fournisseurs de données regroupés

Statut élève scolarisé et boursier

Statut scolarisé et statut boursier d'un élève du primaire, collège ou lycée.
Modalités d'appel :
  • Identité pivot

Statut demandeur d'emploi

Données d'identité, de contact et de statut du demandeur d'emploi.
Modalités d'appel :
  • Identifiant France Travail

Paiements versés par France Travail

Ensemble des paiements versés par France Travail au particulier.
Modalités d'appel :
  • Identifiant France Travail

Statut revenu de solidarité active (RSA)

Statut bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), majoré ou non.
Modalités d'appel :
  • Identité pivot
  • FranceConnect Pictogramme fournisseurs de données regroupés

Statut prime d'activité

Statut bénéficiaire de la prime d'activité, majorée ou non.
Modalités d'appel :
  • Identité pivot
  • FranceConnect Pictogramme fournisseurs de données regroupés

Statut allocation adulte handicapé (AAH)

Statut bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH).
Modalités d'appel :
  • Identité pivot
  • FranceConnect Pictogramme fournisseurs de données regroupés

Statut allocation de soutien familial (ASF)

Savoir si un particulier est bénéficiaire de l'allocation de soutien familial (ASF).
Modalités d'appel :
  • Identité pivot
  • FranceConnect Pictogramme fournisseurs de données regroupés

Statut complémentaire santé solidaire (C2S)

Statut bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (C2S).
Modalités d'appel :
  • Identité pivot
  • FranceConnect Pictogramme fournisseurs de données regroupés