Nouvelle version

Quotient familial MSA & CAF

Quotient familial et composition de la famille d'un allocataire du régime agricole (régime général à venir).
Déprécié

Quotient familial (CAF)

Quotient familial et composition de la famille d'un allocataire de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAV).
prochainement

Revenu de solidarité active (RSA)

Statut bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), majoré ou non.
prochainement

Prime d'activité

Statut bénéficiaire de la prime d'activité, majorée ou non.
prochainement

Allocation adulte handicapé (AAH)

Statut bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH).
prochainement

Statut allocation de soutien familial (ASF)

Savoir si un particulier est bénéficiaire de l'allocation de soutien familial (ASF).

Statut étudiant

Admissions et inscriptions d'un étudiant aux établissements d'enseignement supérieur.

Statut étudiant boursier

Statut et échelon boursier d'un étudiant, délivrés par le Cnous.

Statut élève scolarisé et boursier

Statut scolarisé et statut boursier d'un élève du primaire, collège ou lycée.

Statut demandeur d'emploi

Données d'identité, de contact et de statut du demandeur d'emploi.

Paiements versés par France Travail

Ensemble des paiements versés par France Travail au particulier.

Statut complémentaire santé solidaire (C2S)

Statut bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (C2S).