Simplifiez les démarches de vos usagers en proposant FranceConnect comme modalité d'appel

Une modalité d’appel majeure aux données API Particulier

Qu’est-ce qu’une modalité d’appel ?

Pour accéder aux données de l’API Particulier, votre service doit fournir des paramètres permettant d’identifier le particulier dont vous souhaitez récupérer les données.
Du côté de l’usager qui utilise votre service, cela signifie qu’il va devoir communiquer des informations le concernant, pour bénéficier de l’accès à ses données personnelles par le biais de l’API Particulier.

Les données d’API Particulier peuvent être appelées par le biais de trois modalités d’appel :

• L’identité pivot :
  ✒️ L’usager saisit son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance.
  ⚙️ Ces informations sont renseignées en paramètre d’appel de l’API par votre SI.
• Un identifiant spécifique :
  ✒️ Pour certaines API, l’usager saisit un numéro d’identification propre aux données demandées (par exemple l’identifiant France Travail).
  ⚙️ Cet identifiant est renseigné en paramètre d’appel de l’API par votre SI.
• FranceConnect :
  ✒️ L’usager se connecte à FranceConnect pour la transmission de ses données.
  ⚙️ Votre SI interragit avec FranceConnect. L’appel est effectué sans aucun paramètre renseigné par l’usager.

Par conséquent, dans le cas de la modalité d’appel FranceConnect, l’usager, en cliquant sur le bouton FranceConnect, permet à FranceConnect de transmettre ses informations pour appeler l’API. L’identité pivot de l’usager ne transitera pas par votre système d’information, ce qui constitue un avantage d’un point de vue de la sécurité des données personnelles.

FranceConnect : une modalité d’appel majeure, à proposer avec les autres modalités

Le périmètre de la modalité d’appel FranceConnect est étendu à plus 40 millions d’usagers uniques actifs.
Une alternative d’appel est donc obligatoire afin de ne pas exclure les usagers qui n’utilisent pas FranceConnect ou qui ne sont pas éligibles.

Les particuliers suivants ne peuvent pas utiliser FranceConnect :

• Les personnes homonymes ou sans prénom ou sans nom de famille (environ 200 000 personnes) ne sont pas éligibles ;
• Les personnes mineures sont peu utilisatrices, même si FranceConnect est accessible théoriquement à partir de 16 ans ;
• Les personnes de nationalité étrangère, qui n’ont jamais travaillé ou été soignées en France ne sont pas éligibles. A contrario, les citoyens étrangers ayant un compte Ameli ou un titre de séjour de plus de 5 ans, sont référencés dans le RNIPP et peuvent donc utiliser FranceConnect.

Par ailleurs, toutes les API du bouquet API Particulier ne bénéficient pas de la modalité d’appel FranceConnect :

Liste des API FranceConnectées

API du bouquet API Particulier	Modalité d’appel Identité pivot ou Indentifiant	Modalité d’appel FranceConnect
Quotient familial MSA & CAF - Cnaf & msa Fiche métier	Identité pivot
Statut étudiant - Mesri Fiche métier	Identité pivot & Identifiant INE
Statut étudiant boursier - Cnous Fiche métier	Identité pivot & Identifiant INE
Statut élève scolarisé et boursier - Ministère de l’éducation nationale Fiche métier	Identité pivot	❌ N’est pas FranceConnectée
Statut demandeur d’emploi - France Travail Fiche métier	Identifiant France Travail	❌ FranceConnect sur API Particulier ✅ FranceConnect en dehors du bouquet avec l’API statut demandeur d’emploi
Paiements versés par France Travail - France Travail Fiche métier	Identifiant France Travail	❌ FranceConnect sur API Particulier ✅ FranceConnect en dehors du bouquet avec l’API Indemnisation France Travail
Complémentaire santé solidaire - La sécurité sociale Fiche métier	Identité pivot

Ce que cela change pour vous et vos usagers

Pour vos usagers : un accès simple et instantané aux données API Particulier

Pour vos usagers, proposer la modalité d’appel FranceConnect, c’est :

• ⭐️ un mode de connexion répandu et populaire. Vos usagers en sont familiers et l’utiliseront facilement ;
• 🔐 aucun nouveau mot de passe ; l’usager se connecte avec l’identifiant et le mot de passe d’un service administratif qu’il choisit : le compte impots.gouv.fr, ameli.fr, l’Identité Numérique La Poste, msa.fr et Yris. Pour en savoir plus sur les étapes de connection à FranceConnect pour vos usagers, veuillez lire ce guide FranceConnect.
• 🎯 un traitement instantané de la démarche. L’usager étant authentifié par FranceConnect, il n’y a pas de temps de traitement manuel à effectuer par vos agents. Par conséquent, les données API Particulier peuvent être versées instantanément dans la démarche, ce qui permet à l’usager de la terminer dans la foulée.

Pour votre service : moins de traitement pour vos agents

Pour votre service et vos agents, proposer la modalité d’appel FranceConnect, c’est :

• 🔎 aucune identification à effectuer : FranceConnect s’assure que les données retournées par l’API sont bien celles de l’internaute connecté. Contrairement aux autres modalités d’appel, vos agents n’ont donc pas besoin de vérifier cette adéquation.
• 🎢 une augmentation des démarches accomplies : La simplification du parcours pour les usagers évite les erreurs de saisie, les arrêts de parcours et les besoins de relance.
• ⚙️ une intégration moins contraignante dans votre SI qui n’aura pas à gérer le formatage des données personnelles en appel qui peut être fastidieux (accents, tirets, etc.).

Fonctionnement des API FranceConnectées

Du côté de l’usager : les boutons FranceConnect

Plutôt que de renseigner ses données personnelles dans différents champs de saisie, vos usagers auront simplement à utiliser les boutons FranceConnect pour récupérer leurs données API Particulier. L’appel aux données de l’API Particulier par le biais de FranceConnect peut se faire à deux moments différents de la démarche en ligne :

📟 D’un point de vue technique, ces deux boutons sont identiques et nécessitent la même intégration. Consulter la documentation technique de FranceConnect

En arrière-plan : votre SI, FranceConnect, API Particulier et les fournisseurs de données

Ce schéma présente les interractions entre les différents acteurs impliqués dans les API Particulier FranceConnectées et leur utilisation par l’usager durant vos démarches :

Version écrite : Étapes de fonctionnement des API Particulier FranceConnectées

Étape 1 : Le particulier entame sa démarche sur votre service.

Étape 2 : Pour récupérer ses données API Particulier, il clique sur le bouton FranceConnect “S’identifier avec FranceConnect” ou “Récupérer mes données avec FranceConnect”.

Étape 3 : La fenêtre FranceConnect s’ouvre, l’usager choisit sur la mire son fournisseur d’identité ; par exemple le compte impots.gouv.fr, le compte Ameli ou l’Identité numérique de la Poste. L’usager entre alors son identifiant et son mot de passe du compte choisit. Plus d’information sur les fédérateurs d’identité de FranceConnect.

⚙️ En arrière plan : Votre système d’information demande à FranceConnect un accès à la donnée personnelle de l’usager.

Étape 4 : L’usager confirme le transfert de ses données personnelles en cliquant sur “Continuer”.

⚙️ En arrière plan :
1. FranceConnect affiche à l’usager la liste de ses données personnelles, dont celles d’API Particulier, qui vont être transmises à votre service si il continue. Lorsque l’usager clique sur “Continuer”., FranceConnect récupère la confirmation de l’usager.
2. FranceConnect donne un jeton de consentement à votre Système d’information (SI).
3. Votre SI utilise ce jeton pour appeler l’API Particulier.
4. API particulier transmet le jeton à FranceConnect.
5. FC vérifie le jeton et retourne l’identité pivot et le périmètre des données demandées par votre service.
6. Avec l’identité pivot, API Particulier demande les données à l’administration fournisseur des données (FD) présentent sur API Particulier.
7. Le FD retourne les données du particulier à API Particulier.
8. API Particulier transmet les données du particulier à votre SI.

Étape 5 : Les données API Particulier de l’usager sont renseignées dans votre démarche.

Synthèse : FranceConnect VS les autres modalités

	Modalité d’appel Identité pivot ou Indentifiant	Modalité d’appel FranceConnect
Action de l’usager	L’usager renseigne ses informations identifiantes	L’usager se connecte à FranceConnect
Authentification de l’usager	❌ À vérifier par vos agents	✅ Comprise avec la connexion
Délivrance instantanée de la donnée API Particulier	❌ Uniquement après vérification de l’identité de l’internaute par vos agents	✅ Oui
Moins de données personnelles dans votre système d’information	❌ Les données personnelles renseignées par l’usager pour appeler l’API Particulier transitent par votre SI	✅ L’identité pivot ne transite pas par vos systèmes
Périmètre des usagers couverts	✅ La totalité	⚠️ Seulement les usagers ayant FranceConnect
Démonstrateur API Particulier	Kevin bénéficie du tarif réduit pour la cantine de ses enfants, grâce à API Particulier. Il renseigne son identité pivot Voir la démo	Camille bénéficie du tarif réduit pour la cantine de ses enfants, grâce à API Particulier. Elle utilise la modalité d’appel FranceConnect Voir la démo

Étapes d’accès et d’intégration

Je suis un acteur public

Avec un éditeur

Cas n°1 : Mon éditeur propose déjà les API Particulier FranceConnectées :

Si votre éditeur a déjà intégré la modalité d’appel FranceConnect pour API Particulier, cela signifie que l’intégration technique est déjà disponible et que le logiciel de votre éditeur a déjà été certifié par FranceConnect. Il ne manque que les droits d’accès aux données, que votre service (et non votre éditeur) doit demander :

1. Habilitation FranceConnect : Soumettez une demande d’habilitation FranceConnect avec le formulaire de votre éditeur. L’instruction est de 7 jours ouvrés en moyenne. ⚠️ Le contact technique doit être le responsable technique de votre éditeur et non de votre organisation.
2. Habilitation API Particulier : Soumettez votre demande d’accès API Particulier avec le formulaire de votre éditeur. Une fois la validation reçue, écrivez à api-particulier@api.gouv.fr pour demander la modalité FranceConnect. Vous serez recontacté par le service API Particulier effectuera l’appariemment de vos deux demandes.
3. Mise en production : Une fois l’appariemment effectué, votre éditeur, qui aura été mentionné en tant que contact technique dans chacune des deux demandes recevra le jeton API Particulier et les accès FranceConnect pour les intégrer dans votre SI.

Cas n°2 : Mon éditeur n’a pas encore intégré les API Particulier FranceConnectées :

Contactez-nous à api-particulier@api.gouv.fr en mentionnant le nom de votre éditeur et ses coordonnées, nous prendrons attache avec lui.

Sans éditeur

Votre service implémente lui-même les API Particulier FranceConnectée ? Pour y accéder, vous devez être habilité à FranceConnect et à API Particulier. Voici les étapes :

1. Habilitation FranceConnect : Soumettez une demande d’habilitation FranceConnect, en mentionnant pour cadre juridique l’arrêté du 8 novembre 2018 relatif à FranceConnect qui confirme que toute administration publique peut utiliser FranceConnect. L’instruction de l’habilitation est de 7 jours ouvrés en moyenne.
2. Habilitation API Particulier : Soumettez votre demande d’accès API Particulier. Une fois la validation reçue, écrivez à api-particulier@api.gouv.fr pour demander la modalité FranceConnect. Vous serez recontacté par le service API Particulier effectuera l’appariemment de vos deux demandes.
3. Mise en production : la mise en production des API FranceConnectées nécessite d’effectuer l’intégration côté FranceConnect et l’intégration du côté d’API Particulier.
   • Mise en production API Particulier : Consultez notre Kit d’intégration.
   • Mise en production FranceConnect :
     1. Intégration et tests : Accéder à votre espace partenaire avec le mail de confirmation envoyé par FranceConnect au contact technique renseigné dans la demande. Vous pouvez mettre en place les développements nécessaires dont l’intégration du ou des boutons FranceConnect grâce aux ressources et environnement de test disponibles.
     2. Certification de votre intégration : Présentez vos développements à FranceConnect pour une qualification en complétant ce formulaire
     3. Demande de mise en production : Votre implémentation est validée par notre équipe. Remplissez le formulaire de demande de mise en production sur votre espace partenaire à l’onglet « Paramétrer mon FS en Production ».
     4. Mise en production : Après 7 jours ouvrés, vous recevez vos secrets pour passer en production. Le responsable technique reçoit le client_id par mail et le client_secret par SMS.

Je suis un éditeur de logiciel

Attention, en tant qu’éditeur, vous ne pouvez en aucun cas être destinataire des données issues de l’API Particulier et de FranceConnect.

Vous éditez un logiciel pour un service public et vous souhaitez proposer API Particulier à vos clients avec la modalité d’appel FranceConnect ? Voici les étapes à suivre :

1. Demande FranceConnect : Soumettez une demande FranceConnect en précisant dans la description à FranceConnect qu’il s’agit d’une demande :
   • pour FranceConnecter API Particulier ;
   • en vue d’une qualification seulement (les accès pour la mise en production seront demandés par vos clients publics).
2. Demande API Particulier : Complétez le formulaire de prise de contact dans l’objectif d’être référencé par API Particulier et de pouvoir proposer un formulaire d’habilitation rapide pour vos clients.
3. Configuration de votre logiciel :
   • Développement API Particulier : Consultez notre Kit d’intégration.
   • Développement FranceConnect :
     1. Intégration et tests : Accéder à votre espace partenaire avec le mail de confirmation envoyé par FranceConnect. Vous pouvez mettre en place les développements nécessaires dont l’intégration du ou des boutons FranceConnect grâce aux ressources et environnement de test disponibles.
     2. Certification de votre intégration : Présentez vos développements à FranceConnect pour une qualification en complétant ce formulaire
4. Mise en production pour vos clients : vos clients publics devront effectuer les demandes d’habiliation API Particulier et FranceConnect en utilisant les formulaires configurés pour votre logiciel, en savoir plus sur les étapes pour vos clients. Une fois leur habilitation délivrée, les accès techniques vous seront transmis.