Nouvelle version

Quotient familial MSA & CAF

Quotient familial et composition de la famille d'un allocataire du régime agricole (régime général à venir).
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Revenu de solidarité active

Savoir si un particulier est bénéficiaire du Revenu de solidarité active (RSA) et si le montant du RSA est majoré ou non.
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Prime d'activité

Savoir si un particulier est bénéficiaire de la Prime d'activité (PA).
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Allocation Adulte Handicapé

Savoir si un particulier est bénéficiaire de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH).
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Allocation de Soutien Familial

Savoir si un particulier est bénéficiaire de l'Allocation de Soutien Familial (ASF).

Statut étudiant

Admissions et inscriptions d'un étudiant aux établissements d'enseignement supérieur.

Statut étudiant boursier

Statut et échelon boursier d'un étudiant, délivrés par le Cnous.

Statut élève scolarisé et boursier

Statut scolarisé et statut boursier d'un élève du primaire, collège ou lycée.

Statut demandeur d'emploi

Données d'identité, de contact et de statut du demandeur d'emploi.

Paiements versés par France Travail

Ensemble des paiements versés par France Travail au particulier.

Complémentaire santé solidaire

Savoir si un particulier est bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (C2S).